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Réunion
De la signature de contrat à l’ouverture d’une structure locale :
quelles particularités juridiques ?
Chère Madame, cher Monsieur,
Nous avons eu le plaisir d’organiser un atelier « Iran – De la signature de contrat à l’ouverture d’une structure locale : quelles particularités juridiques ?», qui se tiendra mardi 27 mars de 8h30 à 10h au siège du MEDEF, 55 avenue Bosquet, Paris 7.
Celui-ci est organisé conjointement par August Debouzy, partenaire du Centre français des affaires de Téhéran, en présence de Mahasti RAZAVI, Associé Gérant, et Hassan RAZAVI, Counsel & responsable du bureau de Téhéran.
Un point politique sera également effectué par Pierre SELLAL, Ambassadeur de France, ancien Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne, ancien secrétaire général du Quai d’Orsay & Senior Counsel auprès du cabinet.
L’objectif de cet atelier est de fournir une vue d’ensemble des étapes juridiques liées au développement d’une activité en Iran, de la signature d’un MoU jusqu’à l’ouverture d’une structure locale.
Les points suivants seront donc traités :
- Dispositions spécifiques liées à la fiscalité, la sécurité sociale et au droit des sociétés en Iran ;
- Principaux types de contrats, leur signification locale et comment en tirer le meilleur parti ;
- Zones qui conviennent le mieux à l’établissement d’une présence en Iran et leurs avantages juridiques et fiscaux ;
- Différents types de structures disponibles pour s’établir dans le pays ;
- Anticipation de la situation politique : comment insérer des clauses de snapback et mettre en place une stratégie compliance adéquate.
Cette réunion se déroulera en français et en anglais.