mise à jour : 06/05/2022
Liens mis à jour régulièrement concernant les évolutions des sanctions :
- RUSSIE : la version consolidée des règlements (UE) 833/2014 et (UE) 269/2014 de la commission européenne disponible sur le site de la direction générale du Trésor : Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ) | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
- BIELORUSSIE : la version consolidée du règlement (UE) 765/2014 de la Commission européenne disponible sur le site de la direction générale du Trésor : Biélorussie | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
- Le registre national des gels est disponible en ligne : Gel des avoirs – Gels des Avoirs – Direction Générale Du Trésor (dgtresor.gouv.fr)
- Concernant les importations et les exportations Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie | DGDDI (douane.gouv.fr). Avec une note explicative sur les mesures restrictives SCOULEUR33722033118340 (douane.gouv.fr)
- En cas de demande d’autorisation de transaction Téléservice Sanctions | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
- Concernant des questions relatives à des codes douaniers : Douane : Les cellules-conseil aux entreprises
Retrouvez également en ligne :
- les infos utiles et pratiques liées à la crise en Ukraine ,
- le FAQ sur les sanctions
- les points de contacts pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine et les sanctions à l’encontre de la Russie.
- Sanctions : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Approvisionnements : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
- Risque Cyber : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr
Pour toute question relative aux biens à double usage et aux mesures de contrôle des exportations, vous pouvez contacter le service des biens à double usage ICI.
Pour toute question relative aux marchés publics, la fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy est disponible : Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes | economie.gouv.fr
Liens utiles du Conseil de l’UE sur les différents paquets de sanctions
- EU sanctions in response to Russia’s invasion of Ukraine – Consilium (europa.eu)
- EU sanctions against Russia over Ukraine (since 2014) – Consilium (europa.eu)
- Le texte consolidé du règlement 833/2014 : EUR-Lex – 02014R0833-20220413 – EN – EUR-Lex (europa.eu)
- La foire aux questions (FAQ) de la Commission européenne : disponible ICI sur le site de la commission européenne(en anglais)
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place un dispositif exceptionnel pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences de l’invasion militaire de l’Ukraine et les sanctions économiques contre la Russie.
>> Consultez le dispositif d’accompagnement mis en place par les autorités au format PDF
Conseils du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
- Numéro de la cellule de crise H24/J7 du Centre de crise et de soutien : 01.53.59.11.00
- Conseils aux voyageurs relatifs à la Russie : liste non exhaustive des liaisons indirectes permettant de regagner la France sur le site de l’ambassade de France.
- Conseils aux voyageurs relatifs à la Biélorussie : l’ambassade reste joignable +375 17 229 18 00 & +375 17 229 18 01 et info.minsk-amba@diplomatie.gouv.fr
- Humanitaire : un Fonds de concours pour les entreprises est mis en place par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux entreprises qui le souhaitent de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à ce Fonds, merci de contacter : humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr
- Vous trouverez enfin sur le site Internet de FranceAgriMer une rubrique « cellule Ukraine-Russie » centralisant les informations concernant les échanges de produits agricoles et agroalimentaires avec l’Ukraine et la Russie dans le contexte actuel de crise.
Les membres du MEDEF et de MEDEF International peuvent adresser leurs questions à :information-russie@medef.fr